Politique de confidentialité

Traitement des données à caractère personnel

Le présent site MonSuiviPsy est à l'initiative de la Direction Générale de la Santé au sein de la Fabrique numérique des ministères sociaux.

Finalité

Le site « MonSuiviPsy » vise à présenter l'application « MonSuiviPsy » et son fonctionnement.

Données à caractère personnel traitées

Sont traitées les données suivantes :

  • Données de connexion (et notamment, les identifiants de connexion, nature des opérations, date et heure de l'opération)
  • Cookies.

Base juridique du traitement de données

Les données traitées à l'occasion de ces traitements ont plusieurs fondements juridiques :

  • L'obligation légale à laquelle est soumise le responsable de traitements au sens de l'article 6-c du RGPD ;

Ces fondements sont précisés ci-dessous :

a. Données de connexion

Ce traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable de traitement est soumis au sens de l'article 6-c du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

L'obligation légale est posée par la loi LCEN n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et par les articles 1 et 3 du décret n°2011-219 du 25 février 2011.

b. Cookies

En application de l'article 5(3) de la directive 2002/58/CE modifiée concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques, transposée à l'article 82 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les traceurs ou cookies suivent deux régimes distincts.

Les cookies strictement nécessaires au service ou ayant pour finalité exclusive de faciliter la communication par voie électronique sont dispensés de consentement préalable au titre de l'article 82 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

Les cookies n'étant pas strictement nécessaires au service ou n'ayant pas pour finalité exclusive de faciliter la communication par voie électronique doivent être consenti par l'utilisateur.

Ce consentement de la personne concernée pour une ou plusieurs finalités spécifiques constitue une base légale au sens du RGPD et doit être entendu au sens de l'article 6-a du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Durée de conservation

Les données à caractère personnel sont conservées :

  • Données de connexion : 12 mois (article 3 du Décret n° 2011-219 du 25 février 2011).

  • Cookies : 13 mois maximum, ou jusqu'au retrait du consentement de la personne.

Droit des personnes concernées

Vous disposez des droits suivants concernant vos données à caractère personnel :

  • Droit d'information et droit d'accès des données ;

  • Droit de rectification et le cas échéant de suppression des données.

Pour les exercer, faites-nous parvenir une demande en précisant la date et l'heure précise de la requête - ces éléments sont indispensables pour nous permettre de retrouver votre recherche :

Ministère des solidarités et de la santé

39-43 Quai André Citroën

75015 PARIS

En raison de l'obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe au responsable de traitement, votre demande ne sera traitée que si vous apportez la preuve de votre identité.

Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez ici https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces , un modèle de courrier élaboré par la Cnil.

Nous nous engageons à ne jamais céder ces informations à des tiers.

Délais de réponse

Le responsable de traitement s'engage à répondre dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

Destinataires des données

Le responsable de traitement s'engage à ce que les données à caractères personnels soient traitées par les seules personnes autorisées.

Sous-traitants

Certaines des données sont envoyées à des sous-traitants pour réaliser certaines missions. Le responsable de traitement s'est assuré de la mise en œuvre par ses sous-traitants de garanties adéquates et du respect de conditions strictes de confidentialité, d'usage et de protection des données.

PartenairePays destinataireTraitement réaliséGaranties
Microsoft AzureFranceHébergement du sitehttps://privacy.microsoft.com/fr-fr/privacystatement

Sécurité et confidentialité des données

Le responsable de traitements ne conserve pas de données à caractère personnel sur le réseau. Elles sont conservées sur la machine locale de l'utilisateur. Dès lors il en a la maîtrise, et est le seul à même d'en garantir la sécurité et confidentialité.

Utilisation de témoins de connexion (« cookies »)

Un cookie est un fichier déposé sur votre terminal lors de la visite d'un site. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal (ordinateur, mobile ou tablette).

Nous collectons donc des données par l'intermédiaire de dispositifs appelés "cookies" permettant d'établir des mesures statistiques.

Le site dépose des cookies de mesure d'audience (nombre de visites, pages consultées), respectant les conditions d'exemption du consentement de l'internaute définies par la recommandation « Cookies » de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL). Cela signifie, notamment, que ces cookies ne servent qu'à la production de statistiques anonymes et ne permettent pas de suivre la navigation de l'internaute sur d'autres sites. Le site dépose également des cookies de navigation, aux fins strictement techniques, qui ne sont pas conservés. La consultation du site n'est pas affectée lorsque les utilisateurs utilisent des navigateurs désactivant les cookies.

Nous utilisons pour cela Matomo, un outil de mesure d'audience web libre, paramétré pour être en conformité avec la recommandation « Cookies » de la CNIL. Cela signifie que votre adresse IP, par exemple, est anonymisée avant d'être enregistrée. Il est donc impossible d'associer vos visites sur ce site à votre personne.

Il convient d'indiquer que :

  • Les données collectées ne sont pas recoupées avec d'autres traitements.

  • Les cookies ne permettent pas de suivre la navigation de l'internaute sur d'autres sites.

À tout moment, vous pouvez refuser l'utilisation des cookies et désactiver le dépôt sur votre ordinateur en utilisant la fonction dédiée de votre navigateur (fonction disponible notamment sur Microsoft Internet Explorer 11, Google Chrome, Mozilla Firefox, Apple Safari et Opera).

Pour aller plus loin, vous pouvez consulter les fiches proposées par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

Cookies & traceurs : que dit la loi ?

Cookies : les outils pour les maîtriser